de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ARRÊT :

[L] a été déclaré inapte définitif en une seule visite, avec danger immédiat par la médecine du travail en date du 14 janvier 2016 et, après avis favorable de la commission médicale du 3 mars 2016, a été

Le médecin du travail, lors d'une visite de reprise, l'a déclarée inapte au terme d'un seul avis du 16 juillet 2015 visant le danger immédiat.

Le certificat médical de situation du 18 février rappelle qu'il s'agit d'un patient présentant un trouble du spectre autistique avec mise en danger de sa personne et une tendance à l'isolement social avec

SOCIETE DELTA DIFFUSION Immeuble "Le Danica" 23 Avenue Georges Pompidou 69486 LYON CEDEX 3 représentée par Me Marie-Annick VERGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Daniel ROCHELET, avocat au

X... et Danièle A...

FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprise de Bâtiment Daniel Fils, ci-après la société Daniel Fils, exerce une activité de nettoyage industriel.

LA S.A DANIEL A...

GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...

Ma fille était dehors, j'ai dit à ma fille de rentrer si elle se sentait en danger, mais ma fille est restée dehors.

-rejette l'appel en garantie formé par Daniel B...contre Henri X....

Daniel né le 31 juillet 1949 à REIMS (51), Fils de Marcel et de Y...

Daniel X.... Le 11 janvier 2018, M. Daniel X... a saisi le bureau de l'aide juridictionnelle afin de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appel de cette ordonnance.

DAJIMMO C/ S.A. CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE S.C.I. LE SHOGUN S.C.I.

DU 22 Novembre 2005 ------------------------- B.M/S.B Daniel X...

; ' CONDAMNER la société Transports Daniel Meyer aux entiers dépens.

Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel LE X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel LE X... irrecevable en son appel ainsi qu'en

Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel X... irrecevable en son appel ainsi qu'en toutes ses demandes

, et qui a : DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... de ses demandes Attendu que l'intimé a soulevé en premier le moyen de l'irrecevabilité de l'appel formé par Monsieur Daniel X... comme hors délai ; Que les parties

Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.