Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
689acab18a5703d75a6684d5
11 août 2025
11 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 4], - à Me Annabelle DANTIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAN MARCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36ebb8c0355000835f7ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris n'a concerné que la société de droit Danois " Riis Retails Gejhavegaard 31 DK600 Kolding Danemark ".
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas CHETIVAUX-SIMON, avocat au barreau de Paris Société de droit danois
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39b0303a1b38839f7c41
15 avril 2025
15 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Haute-Vienne, - à Me ANNABELLE DANTIER
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.
Source officielle3e chambre civile
64eedcb8bb2c32d969d352ee
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [R] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant
Source officielleChambre des Etrangers
689acaaf8a5703d75a6684d3
11 août 2025
11 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Vendée, - à Me Annabelle DANTIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342a
6 juin 2016
6 juin 2016
2014, condamné la SCI Dante aux frais et dépens.
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé à sa dernière adresse connue, - au préfet de la Vendée, - à Me ANNABELLE DANTIER
Source officielle1ère ch. civile
65547137a52b3483180986b2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3] syndicat de copropriétaires du parc de la Durdent représenté par son syndic Sarl SMI SMG SAINT MARC GESTION Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85652
10 avril 2001
10 avril 2001
écrit et signé de Monsieur le Procureur B... en date du 30 Mars 2OO1, VU le mémoire réguli rement reçu et visé par le greffe de la Chambre de l'Instruction le 3 Avril 2OO1 à 14 heures 15 de maître DANTIN
Source officiellePage 2 sur 20