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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
né le 27 Mars 1966 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par Me David DUPETIT de la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9ab
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [L] [W] de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par par Me Olympe TURPIN substituant Me Alexis DAVID, avocats au barreau d'AMIENS
Source officielleSociale C salle 1
68199b3545063c42e325384c
25 avril 2025
25 avril 2025
LA HALLE DU NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
INTIMÉE Madame [Y] [N] née le 07 juin 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Jérémy David
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
KG, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93370
1 avril 2025
1 avril 2025
DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Alexis DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 09 Avril 1933 à HAMMAM-LIF (TUNISIE) Château du Hac 22630 LE QUIOU représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Evelyne D..., avocat Faits
Source officielle11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
5 septembre 2019
rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae76
5 septembre 2019
5 septembre 2019
rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F 19/108 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Alexandra LORBER LANCE -Me Jean-David
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DAVID Me O. LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M.
Source officielle18e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f7
12 avril 2011
12 avril 2011
[D], est survenu le 23 juin 1998 alors qu'il conduisait un locotracteur à l'intérieur de la halle de démoulage, après avoir respecté au préalable toutes les consignes de son entrée dans ladite halle, notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 954 200 804 représentée par Me Blandine DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
BP 204 56006 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Z..., avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93027
10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement du 17 octobre 2014- Juge de l'exécution de Creteil-RG no 14/ 07589 APPELANTE Sarl Boulangerie du marché Domiciliée au domicile personnel de son gérant Monsieur Sami X... 20 rue Louis David
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme [Z] [V] exploitait un commerce au 143 qu'elle avait souhaité agrandir par l'adjonction du hall de l'immeuble situé au [Adresse 5].
Source officielle3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d65
15 avril 2025
15 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 ********* Audience tenue par Sophie DUMURGIER , magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba17
28 avril 2008
28 avril 2008
Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David
Source officiellePage 2 sur 5