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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le préfet de la Corrèze a délivré à la société Parc éolien du Puy Péret une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94921
5 juin 2020
5 juin 2020
Représentés par Me Pauline Darmigny, avocat au barreau de Paris, toque : C0889 INTIMÉS M. J... Y... [...] [...] M. V... F... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d304
11 juin 2009
11 juin 2009
Florence et Frédéric, de la nue propriété : d'une maison d'habitation située sur la commune de Jars, d'une maison d'habitation située sur la commune de Saint-Vérain, d'un hangar situé sur la commune dAlligny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Davigny de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3bfb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
om N°2013/472 Rôle N° 13/01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 7] représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour
Source officielleChambre 1-2
642fb56ecece1704f5747388
6 avril 2023
6 avril 2023
EERA dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BINON-DAVIN de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Madame [O] [J] appelant incident née le [Date naissance 1] 1971 à ORAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN
Source officielleCour d'Appel
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S. A. R. L. EVOX TRADINGc/Maître Gérard X
6253cd52bd3db21cbdd92f0c
18 février 2016
18 février 2016
.; Maître Gérard X...soutient qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle mais d'une remise en cause de la décision et qu'au demeurant la société : " n'a même pas daigné régler provisoirement au moins
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f7
3 mai 2004
3 mai 2004
de correspondances exprimant des positions manifestement opposées entre les parties, Monsieur A... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 Mai 1998, rédigée en ces termes : AVous n=avez pas daigné
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f7136fcbf3d85a0c71eb30
18 octobre 2025
18 octobre 2025
rétention administrative de [P] [W] ; Qu'il convient d'y ajouter que les moyens soutenus à l'appui de son appel ne sont étayés par aucune pièce ni aucun élément tangible, le retenu n'ayant même pas daigné
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
SIROUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL Société d'Architecture FATOSME & LEFEVRE, sise [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DAVIN
Source officielleChambre 1-3
642fb58ccece1704f57473bf
6 avril 2023
6 avril 2023
au RCS de Marseille sous le n°913 729 034, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pierre BINON substituée par Me Pierre BINON-DAVIN
Source officielleChambre 3-3
69d8a160cdc6046d47bd16b7
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651712
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D0014 INTIMÉE S.A.S HOMYA exerçant sous l'enseigne YOU FIRST RESIDENCE-GEC25 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Davina
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Gilles, né le 21 avril 1940 à COURBEVOIE (92), fils de Louis et de DEFEUILLE Claudine, de nationalité française, jamais condamné, marié, représentant, demeurant Route de Daigny - 08200 GIVONNE Prévenu,
Source officiellePage 2 sur 35