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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc554
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[C] n'a formé de demandes qu'à l'encontre de la société Dassault, entreprise utilisatrice, qui n'est pas l'employeur.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] [A] le montant du salaire faisant l'objet de la retenue sur salaires, - Condamner la SA Dassault aviation à payer à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
intercommunal et d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée section AI n° 34 à Logonna-Daoulas en zone UHc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a02
24 janvier 2018
24 janvier 2018
La société IMMOBILIERE DASSAULT a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 8 juin 2020, la société Commisimpex a fait saisir entre les mains de la société Dassault Falcon Service, à laquelle avait été confié en vue de travaux de maintenance, l'aéronef Dassault IX immatriculé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DASSAULT DATA SERVICES C/ Jad X...
Source officielleChambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
18 octobre 2018
C/ SAS DASSAULT AVIATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Par déclaration du 17 juin 2016, la société IMMOBILIÈRE DASSAULT a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Logonna-Daoulas à l'égard de M. et Mme B.
Source officielleChambre sociale
61630b6142de3d260b99315e
16 février 2012
16 février 2012
Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [Z] [Z], SYNDICAT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS MÉTALLURGIE PAYS BASQUE ET LANDES C/ SA DASSAULT
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] a contesté cette décision et a demandé sa réintégration dans son poste de chef de site Dassault [Localité 14].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
28 avril 2011
général : 10/02638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2009 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers - RG 11-08-987 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9551
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association 'Les amis de la fondation Serge Dassault' devenue 'Le Pôle handicap Serge Dassault' a engagé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f1d2fa6fd0f80404b8
20 avril 2023
20 avril 2023
cour de: « - RECEVOIR la société DASSAULT AVIATION en ses demandes et l'y déclarée bien fondée ; En conséquence : - AUTORISER la société DASSAULT AVIATION à interjeter appel immédiat du jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Logonna-Daoulas est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb3
6 décembre 2001
6 décembre 2001
par Maître HALLOUET-ROBIN , avocat au barreau de BREST, ET : COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, Mairie - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS Partie civile, intimé Représenté par Maître BOIS Christian, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me GUERIN ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0d
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [X] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée section AI n° 34 à Logonna-Daoulas
Source officielleAvis
CADA:20161372
12 mai 2016
12 mai 2016
Scénario retenu. » présenté aux élus des communes de Plouédern et Trémaouézan et aux représentants de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas.
Source officiellePage 2 sur 16