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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c4
19 avril 2018
19 avril 2018
général et leur écaillement à de nombreux endroits, de multiples perforations sur les murs, des résidus d'adhésif et des inscriptions, - le défraîchissement général et l'écaillement par endroits des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Sur requête du procureur de la République de Lille en date du 8 août 2014, arguant de 'l'absence totale de gouvernance du groupe Defrance et de l'absence de gérance de droit de la SARL [Adresse 16], le
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220065 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03417_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00486_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Desfrançois, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00835_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mas, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdef2b128a29976856a0
2 avril 2025
2 avril 2025
4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNPZ Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02365_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. E et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du locataire est dans un état moyen, que le sol en parquet du séjour présente des traces de rayures, que les sols en carrelage de la salle de bains et de la cuisine sont sales, que les murs sont défraîchis
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
[L] remarque alors que le fils d'alimentation n'est plus serti comme à l'origine donc peut être branché et débranché du boitier facilement, entrainant donc, s'il est débranché, l'interruption de tout enregistrement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00167_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01247_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Catroux, - et les observations de Me Desfrançois pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b47
14 avril 2023
14 avril 2023
concernant le capteur d'assiette, que le capteur de la roue avant droite était débranché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
11 octobre 2007
la batterie avant de procéder au lavage du compartiment moteur et de procéder à son séchage avant de réinstaller la batterie, soulignant que le débranchement de la batterie entraînait des inconvénients
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cae
2 avril 1999
2 avril 1999
Monsieur X... forme, par ailleurs, appel incident de la décision déférée faisant grief au premier juge de l'avoir débouté de sa demande de réfection des peintures défraîchies alors qu'il résulte, selon
Source officielleAvis
CADA:20172069
6 juillet 2017
6 juillet 2017
sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de l'intervention du 29 janvier 2016 pour les parties privatives de l'appartement D21 sis au 1 rue Defrance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01435_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Desfrançois, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02964_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin
Source officiellePage 2 sur 42