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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6538b4297ffc2c8318ee019b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (le FSPRT) compte tenu de ses agissements et déclarations passés et actuels comprenant des visionnages habituels de vidéos de décapitations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En outre, l'expert a relevé l'absence de culpabilité de Mme A quant au vécu de ses enfants en Syrie, dont l'un, Rayenne, âgé de cinq ans au moment du séjour en Syrie, a été témoin de scènes de décapitation
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Elle réplique que ces trois cadres qui ont purement et simplement décapité la société, ont mis en oeuvre une opération conjointe programmée et observe que [Z] [S] se garde bien de donner la moindre précision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
’intéressé, d’une quarantaine de vidéos de propagande de l’organisation terroriste dite « Etat islamique », dont certaines à la gloire des actions commises par le groupe terroriste, de vidéos de décapitations
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3dad
22 avril 2024
22 avril 2024
a lieu de reprendre chacun des postes concernés : - Sur l'étude de l'assignation, de 178 pièces, la rédaction des premières conclusions et l'analyse du contexte (ordre - expert - Madame [A] - décapitation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prières clandestine, au sein de laquelle se rassemblaient des personnes radicalisées, favorables au jihad et dans laquelle ont été diffusées à fin de recrutement et d’endoctrinement des vidéos de décapitation
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbed
7 avril 2016
7 avril 2016
le révèlent les photographies produites par les époux [J], ils ont retourné la terre de leur terrain, jusqu'à une zone comprenant la fosse et le système d'épandage, d'ailleurs un morceau de regard 'décapité
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Il fait état d'une mise en scène flagrante et déplacée, lui-même étant placé à l'arrière droite du véhicule de police, le véhicule dit « confisqué » étant décapoté pour les besoins du tournage entre la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
2020, il s'est présenté à deux reprises à la maison départementale de la solidarité (MDS) de la Viste à Marseille (15ème) et a tenu à l'agent qui le recevait les propos suivants : " le professeur décapité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
plusieurs vidéos montrant des opérations militaires de Daech, des scènes de combattants de l'organisation terroriste préparant des attaques et des opérations, une opération kamikaze, un prisonnier décapité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
territoire bosniaque, entre 1994 et 1996, au sein de l’unité « El-Moudjahid », comprenant des vétérans du djihad afghan et remarquée durant le conflit pour ses actes de torture, de mutilation et de décapitation
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GUTTIEREZ, dit KORDA, est l'auteur de la photographie dite du " CHE au béret et à l'étoile ", - dire que la société AEDIS a reproduit et dénaturé cette photographie sur la couverture (avec une décapitation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le docteur [F] indique que les capacités d'autonomie de Mme [I] sont de plus en plus difficiles, que la prise du traitement (Dekapote 500 2xjour, Lorazepam 2,5 mg 1/2 cp le soir) semble parfois aléatoire
Source officielle5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Après avoir rappelé que le bilan étiologique n'a pas pu trancher entre une infection virale ou bactérienne décapitée et n'a pas pu non plus éliminer de façon formelle une maladie purement inflammatoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
mesure ne peut être justifiée par son comportement passé et notamment sa qualité de partisan du Hamas ou par son refus de mettre ses enfants à l'école en 2020 le jour de l'hommage d'un professeur décapité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de7e676b73dd81b97390
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z], vous êtes intervenue dans la conversation en déclarant 'c'est bien fait pour lui, il n'a pas à montrer notre dieu', 'd'accord il n'aurait pas dû être décapité, mais on ne peut pas le plaindre, il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
depuis la Croatie, puis son intégration, en avril 1994, à l'unité combattante sur le territoire bosniaque " El-Moudjahid ", remarquée durant le conflit pour ses actes de torture, de mutilation et de décapitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
embauche confirmée au terme de sa période d'essai ; que ces actes de concurrence déloyale ont entraîné sa profonde désorganisation comme l'a retenu le tribunal ; que l'agence bordelaise a été en effet décapitée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
restructuration géographique infondée et une chute vertigineuse de rentabilité, ce que le conciliateur désigné par le président du tribunal de commerce a constaté en relevant que la SA Y... avait été décapitée
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9e4cb8dca058e3e7a17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon elle, les pièces de la procédure pénale démontrent que c'est cette procédure qui a décapité la société et que les salariés et les clients potentiels ont fui.
Source officiellePage 2 sur 3
DEHAPIOT, Pierre, Sylvain, Jacques
09/09/2021
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F.A.R.E Forêts Aménagement Rivière Environnement, DEHAPIOT, Pierre
Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue des Lierres 30130 SAINT-ALEXANDRE. Adresse du nouveau propriétaire : 52 Rue des Lierres 30130 SAINT-ALEXANDRE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/06/2021
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DEHAPIOT FRERES
27/10/2019
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DEHAPIOT, Philippe
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 06/12403
23/09/2018
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DEHAPIOT, Pierre, Sylvain, Jacques
19/01/2016
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