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2 066 résultats pour « Delacourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa057f38d6b27c2760f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

55] (59), aux droits de laquelle vient la SCP Delacourt-Pantou-Carion.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 - N° du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b20990c4cf860008dff324

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [V] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b20994c4cf860008dff326

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [U] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c8d9cdc6046d47f43095

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme BRUNET, greffier présent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c743

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc4928f00ba76d06b70be9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

M... venant aux droits de la SCP Delacourt N... représentée par son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b554

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

DELAPORTE. La société SOFINCO a déposé un décompte de sa créance le 29 juin 2007 se montant à la somme de 51 237, 35 €. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22012950 Représentée par Me Paul DELACOURT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

64b0e841c42a2105dbc59cfe

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c36

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

DECOURT FRERES BP 16 24300 JAVERLHAC représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me P.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6721da810fa562400eaa5a81

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte du 27 décembre 2016, M. et Mme [T] déplorant des désordres ont fait assigner la société Entreprise Delacour aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71371cbf3d85a0c71eb56

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

1 51 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Laurent Ligier, avocat au barreau de Lyon, toque : 1983 INTIMÉ Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 1], Représenté par Me Denis Delcourt

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Delaporte conseils.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628de9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CAMPANA de la SELEURL SELARLU PASCALE CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : P0262 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie Delacourt

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf9d09c373154214f94f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

06/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] (SENEGAL), demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Diane DELCOURT

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CA

2ème Chambre

SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8911

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SERELIA (CONTROLE TECHNIQUE AUTO MONTILIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&

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