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373 résultats pour « Delangle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de58

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333032b173f45a7c8e1d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [B] et Mme [G] [B] aux dépens de l'instance d'appel et autorise Me Delannoy à les recouvrer directement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. Condamne M.

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CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732e47032dd17d194ba0f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DELMANGO, défenderesses, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 15 janvier 2025 par Maître Nicolas FOUILLEUL, avocat, pour le compte des sociétés FROGY et DELMANGO

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CA

Avis

CADA:20170752

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

» - convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 3) la

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

En définitive, le système de labellisation/délabellisation mis en place par le FAF Propreté n'est, ni discrétionnaire, ni arbitraire et la délabellisation dont la société Polyform a fait l'objet ne constitue

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CA

2 e chambre civile

6a1a76f9cdc6046d47750ca2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Pauline CORDIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

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CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

par Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

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CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

DELZONGLE AQUITAINE c/ [U] [E] ------------------------ N° RG 23/05089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAW ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE

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CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

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CA

Chambre 1-2

66878c9305d6f7f678d48e0e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] au paiement de tous les dépens du procès distraits au profit de Maître Philippe Delanglade sur ses affirmations de droit.

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a9

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour

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CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b1

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

CHIRAUX -DELANNOY ANCIENNEMENT SCP Z...

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CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

trop fort parce qu'il le fallait, dans le certificat on parle de purple rain, on en parle, c'est la musique que j'écoutais apparemment mais en fait j'écoutais un son que j'avais fait moi; J'ai voulu déranger

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CA

Rétention Administrative

69fad82bcdc6046d47c0ce58

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Si je sors d'ici, je veux être assigné à résidence, cela ne me dérange pas de signer tous les jours, sinon je pars en Espagne, je pars avec ma femme, elle est enceinte.

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Avis

CADA:20101321

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Dans sa décision du 5 juin 1991 Delannay n° 102627, le Conseil d'Etat a également jugé que les dossiers de demandes d'aide judiciaire déposées au bureau d'aide judiciaire institué auprès d'un tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d24

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Frédéric AMSELLEM 22 Rue Edouard DELANGLADE - 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code

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CA

Avis

CADA:20123959

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

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CA

Avis

CADA:20164699

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

Source officielle