CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Delphien GIORGI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a72cdc6046d4790d565

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société PARIS ISO BAT [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943675

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sophie DUMINIL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maud GIORIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6593

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3deb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Christophe DEBRAY, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Banna NDAO, Me Martine DUPUIS, Me Delphine

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent