de l'intégralité des rectifications opérées, - A titre subsidiaire, prononcer la décharge partielle au vu des valorisations devant être retenues pour les titres de la société VINI SERVICES, Statuant

016 euros, +au titre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012, la somme en principal de 4 826 euros, +au titre de l'ISF 2013, la somme en principal de 20 956 euros, -accorder la décharge

du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes

La Cour d'appel réforme le jugement déféré et statue à nouveau. Elle fixe les créances du salarié à la procédure collective de la SAS ETS CALLEJO TRANSPORTS aux sommes de 1 994,86 euros (juin 2010), 2

février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée

Par acte du 11 août 2016, les époux [Q] ont assigné l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE aux fins de voir prononcer la décharge des rappels d'impôts réclamés

Non déterminable à partir du texte fourni.

Par acte du 21 décembre 2016, il a assigné le directeur de la Direction de contrôle fiscal Ouest afin d'obtenir l'annulation de la décision de rejet et la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Il a reçu une décharge électrique qui lui a fait violemment heurter les installations avec la tête et le dos.

. *** EXPOSE : Par jugement contradictoire du 23 novembre 2007, le tribunal de grande instance de Nice : - a ordonné la décharge des rectifications mises à la charge de la société Cobos au

de: - saisir pour avis la Cour de cassation de la question de la compatibilité de la CEF avec l'article 1er du premier protocole additionnel de la CESDH, - en tout état de cause prononcer la décharge

[Y] a saisi le tribunal qui, par jugement du 14 novembre 2022, a ordonné la décharge totale des droits de mutation à titre gratuit mis à sa charge pour la somme de 128 859 euros.

Val-d'Oise, de son recours préalable obligatoire portant sur la somme de 12 518 euros au titre d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) versé entre octobre 2019 et mars 2022 ; - de lui accorder la décharge

A ce titre, l'intimé critique le manque de précision de l'appelante quant aux décharges demandées, qui ne se déduisent pas des factures ni d'autres pièces communiquées.

mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Melun à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé

Le conseil de Mme [R] formait une demande de décharge des intérêts de retard par courrier du 7 mai 2013, demande rejetée le 8 juillet 2013.

Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

Le 5 février 2014, elle était déchargée de ses fonctions sur le chantier qui lui était affecté. Du 6 au 28 février 2014, elle a subi un arrêt de travail.

conditions que M. et Mme [F] [W] ont, par acte du 10 août 2012, fait assigner le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir la décharge