des lisses), au désordre n°3 (difficulté d'accéder sous la plate-forme métallique sud, traitement des mauvaises herbes), au désordre n°7 (aménagement collectif, travaux de voirie et d'aménagement non

Surtout, il existe une disproportion entre le degré de gravité du désordre et le remplacement des menuiseries qui remplissent parfaitement leur fonction.

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

Il soutient que les désordres sont étrangers à sa sphère d'intervention.

S'agissant du mur de soutènement du parking, il n'est pas démontré que la SOCIETE COMPAGNIE DE PHALSBOURG aurait eu connaissance d'un quelconque désordre l'affectant avant la vente.

-Réformer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes relatives aux salissures des façades et à la présence d'algues rouges (désordre C) et à la ventilation des caves (désordre D).

dès lors que l'origine des désordres n'a techniquement pas été déterminée, -d'infirmer le jugement en ce qu'il retient une solution réparatoire qui ne se limite pas à la stricte reprise des désordres

et chiffre ces désordres pour l'ensemble des soixante-dix-huit magasins, n'ayant donc exclu aucun magasin.

L'expert judiciaire constate l'existence des mêmes désordres que ceux précédemment mis en exergue par les différents experts amiables qui l'ont précédé (MM.

de commerce de Cahors afin d'obtenir la condamnation de son sous-traitant, la Sas Stap et du fournisseur des blocs rocheux, la Sarl Seguy Tp, à lui verser la somme de 346 708,56 euros au titre des désordres

L'élément déclencheur des désordres est le mouvement du sol, conséquence de l'épisode de sécheresse de 2003.

La SMA sera donc condamnée à payer à la SCI la somme de 87 875,05 euros (125 535,79 X 70%) au titre de son préjudice matériel résultant des désordres affectant la villa.

licenciement Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, la décision de licencier Mme [O] [E] repose non seulement sur une cause objective, mais aussi une cause réelle et sérieuse tenant à la désorganisation

dont la reprise lui a coûté 20.810 euros, et compte tenu du fait que le chef de chantier n'a pas pu expliquer de tels désordres et ne s'est pas remis en cause, son maintien dans l'entreprise devenant

Invoquant divers désordres affectant leur immeuble, ceux ci ont obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire, M. H..., qui a déposé son rapport le 19 mars 2013.

MOTIFS DE LA DÉCISION Les désordres, M.

Sont donc irrecevables les demandes présentées par la SMABTP et la SMASMA SA anciennement Sagena, tendant à voir statuer sur les responsabilités des divers intervenants dans les désordres constatés, ou

L'expertise a ensuite été étendue à d'autres intervenants et à leurs assureurs, ainsi qu'à de nouveaux désordres. L'expert a clôturé son rapport le 31 mars 2010.