CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

414 résultats pour « Diane CONSIGNY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[S] [M] devra consigner cette somme sur la plate-forme numérique de la Caisse des dépôts et des consignations accessible au lien suivant : www.consignations.fr Invite M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba5de405357f749ea5bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DÉPARTEMENT IMMOBILIER AZUR NEGOCIATION (DIANE) Représentée par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le 17 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4dff6dd50355194f02

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

Le 21 octobre 2010, la société à responsabilité limitée Diane transmettait à Monsieur J...

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel résultant de la souscription des produits de défiscalisation que Diane a montés et ce après déduction du

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Enfin, le cabinet Diane devait s'assurer de la constitution de l'investissement au 31 décembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5ae

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La société Diane a adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce comportement n'est pas digne d'un Agent de Maîtrise coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f68

Appel

30 juin 1999

30 juin 1999

ORDONNANCE DU 30 JUIN 1999 n° 341 / 99 RG N 276/99 Jean-Claude X... devenu Diane X...

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

67f9f6ff190d73a10ce27de6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

tenue le 11 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Mme Diane

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [K] et Mme [X] [B] née [U] à l'encontre de la SA DIAC ; - déboute M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

68eddab9c8f5ccbb77339a4d

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586a4ad0d5ee7d7e5e5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FIDELIS IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Diane LEMOINE de la SELARL Diane LEMOINE et Florence MONTEILLE, avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1145 INTIMEE

Source officielle
CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] reproche à la société Gesdom les mêmes fautes que celles rappelées supra à l'égard de la société Diane.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, M.

Source officielle