[R], Mme [V] et la société ML Diag aux fins d'obtenir les pièces sollicitées ainsi qu'une mesure d'expertise judiciaire.

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.

secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lacanau à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 [N] [X] SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL 123 DIAG

céans - RG n° 18/21897 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [B] [V] épouse [P] née le 08 août 1991 à Larbaa Nath Iraten (Algérie), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dian

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

DIAL EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE -ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET -JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas DIAZ

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL à sa demande de copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA

le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi Diag

désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER V1" ; qu'elle a, ensuite, fait développer un logiciel distinct de celui de FINCREAM, toujours appelé DIAL MESSENGER, qu'elle désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER

DIAC S.C.P.

réclamée par la Société DIAC s'analyse en une clause pénale, - débouter, en conséquence, la Société DIAC compte-tenu des circonstances, du montant qu'elle réclame à ce titre, - dire la Société DIAC tenue

à un tiers et qu'ainsi la société Diac sera indemnisée par la seule perception du prix de vente du véhicule à un tiers, sur la restitution du véhicule, - débouter la société Diac de sa demande de