administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication de l'original de son diplôme

examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes

Le contrat, ayant pour terme le 15 juillet 2024, avait pour objet d'assurer à l'apprenti une formation au diplôme d'arboriste élagueur. Par lettre du 4 décembre 2023 M.

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au CNAM Bretagne – AGCNAM/FFTir, pour le diplôme

suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme

suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Rouvray à sa demande de communication de l'intégralité de ses copies d'examen relatives au diplôme

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à son titulaire de la copie du diplôme du service

national de master en droit ou de l’un des diplômes admis en dispense pour l’exercice de la profession de notaire conformément à l’arrêté du 8 août 2013 ainsi que le justificatif de sa date de réception

[N] a été engagé par la société [1] à compter du 5 janvier 2016 en qualité d'opticien diplômé.

intérimaires par les sociétés titulaires des marchés publics portant sur des prestations de travail temporaire dans le secteur paramédical (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier anesthésiste diplômé

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud de Marseille (SGAMI) : 1) ses diplômes

Mme [B], citoyenne de nationalité belge, a obtenu le 30 juin 1999, avec mention très bien, le diplôme de professeur des écoles.

J'ai fait un diplôme, je ne suis pas quelqu'un de violent. Je n'ai rien à voir avec ça'.

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal d'examen pour l'obtention du diplôme

D, représenté par Me Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'autoriser ce regroupement familial partiel

La liste du 12 août 2003 des diplômes ayant ouvert droit à majoration pour diplôme produite par la POLYNÉSIE FRANÇAISE n'intégrait que des diplômes délivrés par des écoles d'ingénieurs ou des doctorats