CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 935 résultats pour « Dixsaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a918cdc6046d473777f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] se disant [D] [T] né le 07 septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 21 avril 2026 à 15h41, de la possibilité de faire

Source officielle

Page 2 sur 2497

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa87cdc6046d47379077

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

X se disant [T] [H] enregistrée sous le N° RG 26/02061, déclarant le recours de M. X se disant [T] [H] recevable, constatant le désistement de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6791cdc6046d47cafef1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JC Nom du ressortissant : X se disant [L] [P] X se disant [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [V] [B] enregistrée sous le n° RG 26/02730, déclarant le recours de M. X se disant [V] [B] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a225fd8cdc6046d4738c513

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [N] [F].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c0cdc6046d47a79961

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [O] [X] enregistrée sous le n° RG 26/01994, déclarant le recours de M. X se disant [O] [X] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a50cdc6046d47ede67a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] se disant

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

X se disant [A] [Q] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de X se disant [A] [Q] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Source officielle
CA

Rétentions

69ef1b1dcdc6046d47afea96

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

pénitentiaire de Monsieur X se disant [M] [T] pour une durée de vingt six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 24 avril 2026 par Monsieur X se disant [M] [T], du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47e4cdc6046d47457a94

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

X Se Disant [Y] [J] [Z] recevable, le rejetant, rejetant le moyen d'irrégularité soulevés par M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

X se disant [L] [V], notifiée à l'intéressé le même jour à 13h00 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [R] [J] .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b7cdc6046d470cc119

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

X, se disant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a91ccdc6046d4737780f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

X se disant [O] [F] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92acdc6046d47377923

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] se disant [J] [I] [C] se disant [I] [J] né le 27 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant être né le 01 août 1977 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [P], - débouté Monsieur X se disant [Y] [P] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur X se disant [Y

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X Se Disant [N] [H], déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [W] [S] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

Source officielle