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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
Par jugement du tribunal correctionnel de Laval en date du 22 mars 2012, aujourd'hui définitif, la société Le Donjon et M.
Source officielleChambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme [R] a ainsi travaillé 10 années consécutives pour la société Donjon des Aigles.
Source officielleChambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
28 janvier 2026
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe OLHAGARAY, avocat au barreau de Bordeaux et membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY, et Me Alexandra DOIZON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COMCENTRE EST, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Alexandra DOIZON de la SELARL SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
née le 22 octobre 1957 à DOAZON (64370) La Chêneraie ... 64150 MOURENX représentée par la SCP P. MARBOT / S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.
Source officielle1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcbb
14 juin 2016
14 juin 2016
Par acte du 23 mai 2007, la SCI du Donjon a signifié aux locataires un congé à effet du 28 novembre 2007, pour reprise par M. [G] [V], associé et gérant de la SCI, à caractère familial.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae895b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I - Sur le paiement des charges locatives 11 - L'appelante relève l'opacité des charges relatives à DOMZEN, relevant des prélèvement pvs DOMZEN, DOMZEN EPG et DOMZEN VMC collective, notant que le bailleur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Par dernières conclusions du 15 mai 2019, la Société Office notarial du donjon, anciennement dénommée la SCP P. N... & O.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02019_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03190_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03113_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03185_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03503_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, le maire de la commune de Neuilly-en-Donjon, agissant au nom de l'Etat, a refusé de faire droit à sa demande. M.
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