[V] [G] né le 24 Février 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 assisté de Me Linda ZAOUI-IFERGAN

d'AMIENS, vestiaire : 06, et ayant pour avocat plaidant Me David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN

LB AMIENS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS

X... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Bertrand V. ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SA

Par lettre du 28 novembre 2001, le GFA du Domaine du Château de Valdition a demandé à ce journal de publier une lettre en réponse.

VERSAILLES, représentée par Me POYET, avocat INTIMÉE : SCI LE CLOS ARTEMIS représentée par ses dirigeants légaux 5 impasse de la Bessée 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR représentée par Me Eric DUMOULIN

, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

avocat plaidant au barreau de PARIS Me Ketty-anne TAMBURINI de la SELARL BAROUKH - TAMBURINI, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Me François DUMOULIN

JANVIER 2020 APPELANTE : EURL FLEURY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Thierry DUMOULIN

DUMOULIN, Plaidant, avocat au barreau de LYON - SCP ANTIGONE AVOCATS APPELANT **************** SA NEXTER MUNITIONS Agissant poursuites et diligences de ses

né le 26 Janvier 1958 à ROANNE (42300) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Madame Thérèse Y... épouse

ZI du Broteau 69540 IRIGNY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 00058 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Madame Dominique

RG N° 14/05377 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL

FAITS ET PROCÉDURE Le Domaine dit «I... U... V...» produit du vin de Chablis. L'exploitation viticole du Domaine «I... U...

SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François DUMOULIN