Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Haas, représentant la commune d'Ollioules, et de Me Tagnon, représentant la SCI La Tarente. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat

ÉPOUSE Z...épouse Z...née le 18 Juin 1983 à LAGI HAM TAN BINH THUAN (VIETNAM) demeurant ...

ARRÊT N° 332 bis 1 N° RG 24/00827 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMJ S.C.I. NATION GK C/ S.A.S.

Le 19 février 2004, la société ROHM AND HAAS FRANCE déposait plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d' instruction de Paris.

Monsieur [L] [L] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Eric HABER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 434 838 157 Représentée par Me Jean-François GUILLOT de l'AARPI PASSA - GUILLOT - DE HAAS

, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DEBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2021 devant Mme Dominique

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique

née le 03 Avril 1935 à HAMMA BOU HADJAR (ALGÉRIE) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau

FAITS ET PROCÉDURE L'EURL Hama a pour activité l'importation et la commercialisation d'accessoires dans les domaines de la photographie, de la vidéo, du multimédia et de la téléphonie mobile.

[E] [B] [Adresse 8] [Adresse 9] LUXEMBOURG Représentés par Me Gérard HAAS de la SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque K 0059 Assistés de Me Yann LE TARGAT plaidant pour

° 17/06648 APPELANTS Monsieur [C] [B] né le 15 novembre 1968 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

de remettre en état ledit domaine à l'expiration de cette autorisation... dès lors que la remise en état du domaine public n'était pas complète, le port autonome était en droit de faire exécuter d'office

né le 26 Juillet 1967 à HAK PITA (GUINEE) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME

GHISONACCIA laquelle dépend des terres dites du commun indivises entre les communes de GHISONACCIA, GHISONI, POGGIO DI NAZZA et LUGO DI NAZZA gérées par la commission syndicale des biens indivis du domaine

C/ Association ADÈNE HAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Octobre 2016 RG : F15/00424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE