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64 564 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bf

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

c / Monsieur Patrick Y...

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422180

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT24-01-03 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Dominique O..., Mme Marie-Christine P..., Mme Arlette Q..., Mme Patricia R..., M. Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 44 Rôle No 12/ 00006 Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f6

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d782

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Patrick Gérard André X...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700518eff35429d864de

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea8

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Patrick J... aux dépens d'appel exposés par M. X... et dit que M. J... garantirait les consorts Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db09

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Dominique X... devant la Cour ; Que la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X

6253ca84bd3db21cbdd8b3d9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

M François-Dominique X... de la prévention d'abus de biens sociaux, M Patrick X... de celle de recel dudit abus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Dominique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542c

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Dominique, avocat au barreau de LILLE LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE LILLOISE C, Partie civile, appelante, représentée par Maître GUERY-SEKULA Dominique, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Patrick L... : 23. 287 € - Mme Marie-Laure M... : 21. 680 € - M. Claude II... : 24. 917 € - Mme Dominique N... : 25. 914 € - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d38

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Patrick A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e306

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Dominique X...a formé appel de ce jugement suivant déclaration remise au greffe le 24 novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c3

Appel

28 août 2008

28 août 2008

C Patrick Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae9

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

C / Patrick Y...

Source officielle

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