AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66a882157be56405acf79047
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[S] [C], qui a demandé à comparaître, a bénéficié de la présence d'un interprète et a eu la parole en dernier, a indiqué ne pas vouloir rester au centre de rétention car il y dort mal.
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1re chambre civile
65a0ef735bbe450008b2cfc5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2014 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 09 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [H] [N] déclare à l'audience que ses troubles sont apaisés, qu'elle dort
Source officielle