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1 440 résultats pour « Doumbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151408

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171650

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfa

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

, en dehors du groupe BRESSE-DOMBES.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01809_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Sur la recevabilité des écritures de la communauté de communes Dombes Saône Vallée : 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155299

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies à sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01215_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte d'or.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c84

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

01897S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 19 SEPTEMBRE 2005 RG No 2004008423Code affaire : 59BDemande en paiement relative à un autre contratSAS FRIANCE C/ SARL AGRO DOUBS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d486d3290e00e0e7a6e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Doubs Climat fait valoir que la société L'Ilot ne justifie d'aucun grief puisqu'elle a reconnu le principe de sa dette.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00608_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D... et A... sont associés à 50 % chacun des sociétés SARL Doubs Invest et SARL Immo Doubs, ces sociétés ayant une activité de marchands de biens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03186_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Villars-les-Dombes est rejetée. Article 2 : La commune de Villars-les-Dombes versera une somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6718949ed8ceca1cd70190c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE PREFET DU DOUBS à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc469b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il s'ensuit que la SCI PIERRE-DOUMER a exercé son droit de repentir conformément au texte précité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00965_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des arrêtés du 17 mai 2019 le préfet du Doubs a obligé les intéressés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00514_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En premier lieu, l'article 2 du jugement du 7 janvier 2025 condamne solidairement l'association foncière de Montholier, le syndicat mixte Doubs Loue et l'Etat à verser en réparation à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86185

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS C / Jean-Claude Y... (LJ X... EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01340_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Doubs d'enregistrer la demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01090_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un arrêté du 28 mars 2025, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00545_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un acte enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Doubs déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

Source officielle