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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c6
23 mai 2002
, qui était présente à l'audience, (D.12 - D.37 - D.40 - D.45 - D.46 - D.47 - D.50 - D.51 - D.54 - D.55 - D.62) PARTIES CIVILES Monsieur A... magistrat Non comparant Ayant pour conseil Maître Denis DREYFUS
Chambre sociale 4-1
68f1cd742f77035fb0bf7dec
16 octobre 2025
ADWAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELAS PEYRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Mademoiselle
6253cd28bd3db21cbdd9270d
17 septembre 2015
siège au 5 rue de Malmors-La Pierre-45480 Autruy sur Juine Représentée et assistée sur l'audience par Me Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE Rep légal : Mme Florence Dreyfus
Pôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a14
9 janvier 2025
[E] et son épouse Mme [K] [E] ont été informés de la prochaine cession du cabinet DREYFUS, sans changement pour leur bail, la SA DREYFUS selon PV du conseil d'administration du 19/11/2015 ayant changé
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
à Bâle (Suisse) appartenant à des sociétés panaméennes et les comptes n° 28626 et 4652 ouverts auprès des banques Crédit Suisse et Dreyfus dans le même pays.
Chambre Commerciale
67134bf6208351cec6586633
17 octobre 2024
représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Pôle 1 - Chambre 10
671b35962edfb0b58c05ee7b
24 octobre 2024
du 27 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc49
20 avril 2017
d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lucas Dreyfus
1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
E, représentés par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement
Pôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17576 APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Claude OHANA de la SCP DREYFUS-SCHMIDT
Pôle 4 - Chambre 1
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS
2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2019, le 3 avril 2020 et le 18 mai 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et
Pôle 6 - Chambre 4
62c67c79ca9bf263790308ec
6 juillet 2022
déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société COLAS RAIL, représentée par Me Dreyfus, accepte ce désistement et demande que soit mise à la charge de SNCF RESEAU la somme de 2000 euros sur le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 775 675 069 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS
15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS
Pôle 6 - Chambre 6
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14 septembre 2011
INTIMÉS Monsieur [K] [Y] [C] en qualité d'ayant droit de Madame [A] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle MEAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 substituée par Me Laure DREYFUS
6162da79dda066944ee0e909
30 août 2012
[Adresse 7] [Localité 2] Représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant, et par Me Denis DREYFUS
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