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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c6

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

, qui était présente à l'audience, (D.12 - D.37 - D.40 - D.45 - D.46 - D.47 - D.50 - D.51 - D.54 - D.55 - D.62) PARTIES CIVILES Monsieur A... magistrat Non comparant Ayant pour conseil Maître Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68f1cd742f77035fb0bf7dec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ADWAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELAS PEYRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270d

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

siège au 5 rue de Malmors-La Pierre-45480 Autruy sur Juine Représentée et assistée sur l'audience par Me Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE Rep légal : Mme Florence Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780bacbf25437b69df75a14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] et son épouse Mme [K] [E] ont été informés de la prochaine cession du cabinet DREYFUS, sans changement pour leur bail, la SA DREYFUS selon PV du conseil d'administration du 19/11/2015 ayant changé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02511_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

à Bâle (Suisse) appartenant à des sociétés panaméennes et les comptes n° 28626 et 4652 ouverts auprès des banques Crédit Suisse et Dreyfus dans le même pays.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf6208351cec6586633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35962edfb0b58c05ee7b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du 27 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc49

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lucas Dreyfus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01642_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

E, représentés par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616337f006e11dac7d76d129

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17576 APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Claude OHANA de la SCP DREYFUS-SCHMIDT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d67225969

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02746_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2019, le 3 avril 2020 et le 18 mai 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c79ca9bf263790308ec

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06604_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société COLAS RAIL, représentée par Me Dreyfus, accepte ce désistement et demande que soit mise à la charge de SNCF RESEAU la somme de 2000 euros sur le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00446_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff6ecdc6046d47d2abc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 775 675 069 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

15e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933ec

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8d99b588421c5e38a2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

INTIMÉS Monsieur [K] [Y] [C] en qualité d'ayant droit de Madame [A] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle MEAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 substituée par Me Laure DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da79dda066944ee0e909

Appel

30 août 2012

30 août 2012

[Adresse 7] [Localité 2] Représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant, et par Me Denis DREYFUS

Source officielle

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