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34 résultats pour « Drougard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0119 INTIMEE SARL SYNDIC IMMO DISCOUNT exerçant sous l'enseigne SYNDIC IMMO DIRECT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 5] représenté par son nouveau syndic, la société UNITIA, SARL immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 822 933 222 C/O Société UNITIA [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : B0553 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [B] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] Représenté par Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

siège Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 0979925 Représentant : Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061198 Plaidant par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** - Monsieur Gilles

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692da58162057dac65ea

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [G], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexis DROUHAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de36

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 29 Septembre 1967 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31ea942a604f5e93750

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-0830 APPELANTE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DROUARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38b4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

provisoire, Maître [V] [G], désigné selon ordonnance de M. le Président du Tribunal de grande instance de Paris le 24 février 2017 demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DROUARD

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

né le 24 Août 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Alexis DROUHAUD

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CA

1re chambre 2e section

615e0c9ec25a97f0381f4ab6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Localité 1] représentée par Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 11100841 assistée de Me Frédéric DROUARD

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le numéro 22NT02238, et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 21 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Drouard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E

659e44ee5537980008847190

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA TOQUE CUIVREE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Alexis DROUHAUD, substituant Maître Yves MOUNIER, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

DROMARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06

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