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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
Rond Point d'Espagne 40700 HAGETMAU Rep/assistant : Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE) D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d3
16 juin 2008
16 juin 2008
Route de Capbreton 40150 ANGRESSE Rep / assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Isabelle Y... ... ... 40220 TARNOS Rep / assistant
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1b796eb4b7485628b9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, Assistée de Me Frédéric DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Y] MJ, ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric DUBERNET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5c
17 mai 2022
17 mai 2022
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 517 870 853, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, Assistée de Frédéric DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3c77
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 821 325 941 Représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Représentée par Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572a
13 février 2020
13 février 2020
INTIMEES : SAS SEOSSE TRANSPORT agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c05
4 avril 2012
4 avril 2012
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6163515ca2ead9ed860b6fd4
28 février 2011
28 février 2011
Madame [I] [M] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SA ROBOSOFT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître DUBERNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
régional Maurice Ravel de la communauté d'agglomération Pays Basque venant aux droits du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel, représentée par Me Dubernet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 29 juin 2023, la commune de Cambo-les-Bains., représentée par Me Dubernet de Boscq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e6
20 juin 2008
20 juin 2008
PROGECTIVE en la personne de son gérant, dont le siège social est 16, rue Mouton Duvernet 75014 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Associés, titulaire d'un office notarial à Paris, Mme Claudette Y...à vendu à Monique B...veuve X...le lot no 52 de la copropriété de l'immeuble situé à Paris 14ème, 49 rue Boulard et 27 rue Mouton-Duvernet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f91
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0311, Assistées de Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
653b59cd502b828318c4e663
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître MONEGER loco Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0e
3 novembre 2008
3 novembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA MUTUALITE 64 4-6 rue Sauveur Narbaitz 64100 BAYONNE Rep/assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep/assistant : Me FRANCOIS loco Me Philippe DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c7cadbcb8dca058e3e7e1c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
numéro 440 672 509, Ayant son siège social [Adresse 1] CSA 10023 [Localité 10] Représentées par Me Valerie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, Assistées de Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
69f439fccdc6046d472d8c77
30 avril 2026
30 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me DUBERNET
Source officiellePage 2 sur 7
CABINET DUBERNAT
12/12/2025
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