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NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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Référés Premier Président

644b63d3c51457d0f882de5c

Appel

20 avril 2023

de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE

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Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e50

Appel

18 juillet 2024

de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.

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Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de5e

Appel

20 avril 2023

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Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4e

Appel

12 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

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14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

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8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience publique

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04723_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

du tribunal ; 2°) de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00995_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Roussaux La présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : F.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03006_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

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12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02928_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c34

Appel

18 janvier 2008

Norbert né le 02 Juillet 1974 à LA ROCHELLE Fils de X... Alain et de A... Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...

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6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f8040688

Appel

20 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

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6e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a2

Appel

20 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

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Chambre Sociale

68709b84123db6632de31740

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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Chambre Sociale

68709b84123db6632de31742

Appel

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

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Chambre Sociale

68709b85123db6632de31746

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174a

Appel

10 juillet 2025

APPELANT : ÉTABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 11] [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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