d'un arrêt n°101 rendu le 19 mars 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 4 -RG n°21/18706 APPELANTE Madame [R] [H] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie DUQUESNE

n'ayant plus qualité actuellement pour intervenir " Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL GERARD DUQUESNOY

4 avril 1999 Mandat de dépôt du 15 décembre 1999, Mis en liberté sous contrôle judiciaire le 13 juin 2000, Maintien sous contrôle judiciaire du 18 juin 2002, appelant, Représenté par Maître DUQUESNE

de travaux de construction Décision attaquée : n° 12/16982 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Octobre 2015 Appelants : Monsieur [K] [R] [F], représenté par Me Isabelle DUQUESNE

Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 02085 APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... ... 59200 TOURCOING Représentant : Me Philippe Georges QUIGNON (avoué à la Cour)- Représentant : Me Maurice DUQUESNE

EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/00011 APPELANTS Madame [I] [X] épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat

La commission vous suggère en conséquence de saisir le CNAOP (14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) qui, aux termes de l'article L147 du code de l'action sociale et des familles, « assure l'information

Née le 25. 12. 1944 à Niort ... 91280 SAINT-PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Aurélie DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

Duquesne, C et E, représentés par Me Maillot, concluent au rejet de la requête du SDIS de La Réunion et à la mise à la charge de ce dernier de la somme de 1 213 euros, à verser à chacun d'entre eux, au

[Z] [Y] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me DUQUESNEL

SMT, assistée de Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD de la SELAFA ACD, avocate au barreau de METZ, Vu le courrier daté du 15 Janvier 2024, aux termes duquel Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE,

A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement

Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Maître [C] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la société MGR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD

La commission suggère en conséquence de saisir le CNAOP (14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) qui, aux termes de l'article L147 du code de l'action sociale et des familles, « assure l'information des

.-75020 PARIS Représenté par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Assistée sur l'audience par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS

greffe, Dit n'y avoir lieu d'annuler le jugement déféré, ni sa signification ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu à Roubaix le 2 mars 2006 ; Condamne Mme X... et la SELARL DUQUESNOY

de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN Madame [O] [U] épouse [J] née le 17 Mai 1987 à GENNEVILLIERS (92) 18, avenue du Général de Gaulle 77370 NANGIS représentée

FONTANEL SAS 39 route de Chasselay 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DESSEIGNE- ZOTTA, avocats au barreau de LYON CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON DUQUESNE

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RG no APPELANTE Madame Edith X... ... 75004 PARIS non comparante INTIME Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

défaillante INTIMÉE CPAM 95 - VAL D'OISE 2 rue des Chauffours Immeuble les Marjoberts 95017 CERGY PONTOISE CEDEX défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne