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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
20 février 2013
plaidant au barreau de PARIS, toque : E0943 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163231b3dbed56e5e2c2f97
9 février 2011
9 février 2011
conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a845
13 mars 2007
13 mars 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
22 juin 2011
GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2eb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747959
6 avril 2023
6 avril 2023
Française [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5588 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Frédéric DUTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
4 mai 2001
. ; Vu les notifications par lettres recommandées adressées à X et à son conseil Maître DUTIN, en date du 6 AVRIL 2001, les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience publique de la Chambre de
Source officielle4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
16 avril 2026
avocat au barreau des DEUX-SEVRES DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat de Me Stéphanie DUBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b180
25 mars 2008
25 mars 2008
entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée d'Anne- Marie BENOIT, greffière, Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Frédéric DUTIN
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [U] née le 13 Novembre 1969 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DUTIN de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc35fea1086acdbe41e0
29 mars 2012
29 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84317
9 décembre 2010
9 décembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Christel DUPIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61635163a2ead9ed860b7014
31 août 2011
31 août 2011
BIZOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72a
24 avril 2007
24 avril 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY C / SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI EURL ARCHIGRIFF JEAN MARC DURIN représentée par la SCP RIVES- PODESTA MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officiellePage 2 sur 36