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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : Mohamed né le 29 décembre 2001 et Salah-Eddine, né le 12 mars 2004. Karima Z...a déposé une requête en divorce le 10 août 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
audition le 17 septembre 2023 à la suite de son interpellation pour recel de vol, s'est présenté comme étant B C, ressortissant algérien, né le 6 juin 2002, et qui soutient devant le juge se nommer Kheir Eddine
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
12 février 2008
Le jugement déféré à la cour par Jean F... concernait également Nour Eddine G..., Fernand H... et Gérard I... , qui n'en ont pas relevé appel.
Source officielleChambre Civile
652f78ebb053208318995a6b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[D] [W] Représentant : Me Zain-eddine MOHAMED, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME Nous, Cyril OZOUX, Président près la chambre d'appel de MAMOUDZOU, en charge de la mise en état, assisté de Valérie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc08ab253a8400fb12d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Imad-Eddine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02814_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
Eddine né le 03 octobre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
SIRET No: 411 570 450 00022 Représentée par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Nour Eddine A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01419_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils n'invoquent aucune circonstance particulière faisant obstacle à la poursuite de la scolarité en Algérie de l'enfant Rayane Chihab Eddine, né en 2008, qui leur a été confié par kafala.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
25 juin 2013
. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [N] [H] épouse [D] a été engagée par la société EDINTER, à compter du 18 juin 2001, en qualité de directeur de publicité, suivant un contrat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Imed eddine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca805d6f7f678d48f34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Imed eddine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06090 Jugement (No 10/ 05401) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Salah Eddine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f2ed1ccdc6046d470d4a04
29 avril 2026
29 avril 2026
EURL 3 CONTINENTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Imed eddine ABDERHIM, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89780
4 octobre 2007
4 octobre 2007
KRITLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 401 PARTIE INTERVENANTE : LIBYAN ARAB FOREIGN BANK That El Imad-Administrative Tower No2 P.O-Box 2542 TRIPOLI (LIBYE), représentée par Me Chems-Eddine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01259_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A se disant D B Eddine " ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, qu'il déclare être entré sur le territoire
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 10824 Plaidant : Me Philippe EDINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Nejm-Eddine Y...
Source officiellePage 2 sur 3