[Localité 5] Représenté par Me Iris NADJAR, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SA PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FOURCADE

SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815

73) SA GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la ASS beldev, Association d'Avocats (Me Michel BELLAICHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R061) Assistée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN

Y... le forçait à collecter les poubelles des deux côtés ; Attendu, comme l'ont exactement relevé les premiers juges, que la seule pièce que l'appelante verse aux débats au sujet de la pratique de la

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Avril 2003, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur X..., Greffier,

J'ai toujours fait preuve de beaucoup de patience à votre encontre, essayant d'occulter vos foucades aux fins de privilégier le travail et donc l'avenir de la société.

[N] reconnaît avoir émis des bons de commande mais conteste avoir forcé le logiciel.

*** Exposé du litige Le 16 juillet 2020, Mme [F] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun, afin de contester le versement partiel de son treizième mois sur les années 2017, 2018 et 2019 édité

total, de 2379,54 euros, correspondant à une moins-value ; Qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il ne peut pas être affirmé que cette situation rendait impossible pour la société Entreprise Fourcade

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

maladie ou ses congés de mi-temps thérapeutique sous la pression de la société Mersen et que celle-ci, de son côté, a tout fait pour le décourager, d'abord en refusant le mi-temps thérapeutique, le forçant

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

EN PROVENCE INTIMEE : S.A.S COMTESSE DE PROVENCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ZI SAINT MITRE 18 avenue de la Roche Fourcade

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

d'une mission de service public élude aussi facilement, et spécialement dans la présente instance, l'apport clair, précis et non équivoque de l'arrêt Tate ; - la CIPAV pratique l'obstruction en forçant

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

de commandes et de facturations sur la période allant du 1 er août 2021 au 30 novembre 2021, - le justificatif des commandes passées par l'entremise de Madame [V], - les Editions des commandes forces

B..., grutier qui se trouvait sous la dalle avant qu'elle ne tombe, qu'il aurait lui-même forcé sur la dalle et persisté dans la réalisation de l'opération de levage en dépit de la résistance liée au fait