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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

EDITH FRUITS ET LEGUMES Représentée par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f15

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

En revanche, il sera réformé en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive, son état de santé permettant d'écarter la notion de faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Louis Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a376

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

indispensables », adresse à ses clients potentiels sous l'une ou l'autre de ses dénominations commerciales un catalogue de vente de produits spécialisés correspondant à celles-ci (produits de santé pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f938

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Edith X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

SAINT LOUBES Monsieur Jean-Marie X... né le 06 Novembre 1960 à BEGLES (33130) demeurant ...33450 SAINT LOUBES Monsieur Jean Marie X..., ès qualité d'administrateur légal de Mademoiselle Anaïs X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

APPELANTE : Mme Nathalie Edith X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Erick Xc/Monsieur Denis X

6253ca75bd3db21cbdd8b162

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Condamne Monsieur Erick X... à payer à Monsieur Denis X... la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et celle de 800€ à M René X... et celle de 800€ à Monsieur Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01758 CT La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88781

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Mme Edith Y... épouse X... Z.../ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

X... âgée de 66 ans à la date de consolidation : -> dépenses de santé actuelles que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde justifie avoir déboursées : 3348. 10 € -> dépenses de santé futures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP

6253cad7bd3db21cbdd8c449

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07/03747

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

689c1c098b0dfb226fe66e3c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

comparante en personne assistée Me Edith KAPNOU, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f22

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 13/ 06110 Mme Michelle Joëlle Lucette Edith Y...épouse Z... C/ M. André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

B..., Mademoiselle Edith D... L..., Monsieur Célestin E... F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Edith Eveline a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Bergerac par ordonnance du Juge d'Instruction en date du 07 avril 2006. Madame X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92869

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

C/ Mme Edith X... épouse Y..., M. Florent X..., Mme Nadège X... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Monsieur Jean- Louis Z... Monsieur Stéphane A... Monsieur Antoine B... Monsieur Jean- Louis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

se positionner entre la direction et les salariés ; sait réorienter un salarié vers la direction ; autonome ; fait preuve de réserve et de neutralité (sait écouter sans prendre parti) ; ouverture d'esprit

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd5

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

G : 13/ 00216 Mme Edith X... C/ M. Mathurin Y...

Source officielle

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