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39 résultats pour « Eizega »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00909_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant MM. A et de Me Merland, représentant la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02280_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant MM. et Mme A, et les observations de Me Le Guluche, représentant la communauté de communes du Créonnais.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX01675_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, pour la SARL SOCOPROM Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02097_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune du Porge, de Me Achou-Lepage, représentant la SCI du village naturiste de la Jenny et de Me Eizaga, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02971_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Eizaga, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga pour la société 85 Chartrons et de Me Lourme pour M. E, Mme C, M. H, M. L, M. D, Mme P, Mme K et Mme M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SNC Villa Colette, de Me Corner-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret et de Me Eizaga, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. A B et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme C et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve, et les observations de Me Le Guluche, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C, Mme E et la SCI Le Zéphyr, de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme B, M. et Mme I et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattine, représentant les appelants, de Me Evano, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Mont, et de Me Eizaga, représentant la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Eizaga représentant la SCI 85 Chartrons, de Me Lourme, représentant M.

Source officielle

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