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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302767_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Eizaga, demande au juge des référés, saisi
Source officielleJuge social
DTA_2302308_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Eizaga, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représentée par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B et C A, représentés par Me Eizaga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet ne s'est pas opposé à la demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303879_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D, représenté par Me Eizaga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404008_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eizaga, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205658_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, l'EARL Ecuries Les Luacas et Mme B A, représentées par Me Eizaga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris le
Source officielleREFERES 2ème Section
697c32eecdc6046d4732a521
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Peio EIZAGA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401981_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Peio Eizaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406614_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Eizaga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC003822697
30 avril 2002
30 avril 2002
Le 4 mars 1987, l’OVAM mit en demeure la famille Eikenaar et la S.A.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2106387_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B V, Mme L W et Mme G C, représentés par Me Eizaga, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303878_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Peio Eizaga, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501402_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le centre hospitalier de Puget-Theniers, représenté par Me Eizaga, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402914_20250205
5 février 2025
5 février 2025
G D, représenté par Me Eizaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a accordé à M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc19b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [U] né le 21 Mars 1994 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Peio EIZAGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400985_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024 et le 12 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Eizaga, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402907_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Eizaga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
mémoires, enregistrée le 5 juillet 2021, le 22 octobre 2021 et le 28 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Eizaga
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601308_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Eizaga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officiellePage 1 sur 8