2000 ARRÊT DU 29 AVRIL 2002 APPELANTS: Monsieur Paul X... ibis rue des Aitreaux - 72800 LE LUDE Madame Paulette Y... épouse X... 1 bis rue des Aitreaux - 72800 LE LUDE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS

est limité aux chefs du jugement entrepris critiqués par l'appelante, lesquels ne causent pas grief à la société ELISE ; constater qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la société ELISE

Sur la garantie de la société Elite Insurance Compagny Limited, La société FDM Construction est assurée auprès de la société Elite Insurance au titre d'une garantie Responsabilité civile professionnelle

INTIMEE: Madame Colette Z... épouse A... xxxxxxxxxxxxxxxxxx 53940 ST BERTHEVIN AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (25%) du 1er septembre 1999 Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, Assisté de Maître CORNU

INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la résidence Dragons Miroirs sise 305/ 307 allée du Dragon et 110/ 111 place des Miroirs à Evry (91000) Représenté par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois

DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

"La Haute L... 48170 SAVENNIERES pris en leur qualité de membres du conseil d'administration de l'Association DIVORCE et MEDIATION D'ANGERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés

conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christel LANGLOIS, Président de chambre Mme Agnès BISCH, Conseillère M.

RESEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (RTE) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 17] Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 et Me Marie

cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01541 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise

ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [C] [D] suivant jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 3 octobre 1995 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie LANGLAIS

Boulevard de Courcelles 75017 PARIS Pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Louis Alexandre Z..., décédé le 24 avril 1999 à LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel Z..., avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.

D'autres comportaient des traces d'impact de ballons, avaient été rayées, élimées ou comportaient des traces de caoutchouc de bandages de roues de skateboard ou de roues de vélos et de motos.

Y... née le 01 Avril 1930 à SAINT GEORGES DU ROSAY (72) 17, rue des Murs 72580 NOGENT LE BERNARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assistée de Maître SADELER, avocat au barreau

SMA [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.