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35 résultats pour « Elodie ROULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc33e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

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Expropriations

64a9000103029105dbedc340

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc342

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000203029105dbedc344

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ETABLISEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 19] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d542

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : -

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000203029105dbedc346

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 21] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6347ac0729ffd2adfff4f235

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Elodie

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

65a77e658121050008662c0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [C] né le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcf6b63637c907b7d7c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° RG 21/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'aspect vétuste ou rouillé de certaines pièces est donc normal et prévisible et ne peuvent être considérés comme des vices cachés.

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CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Dr [E] expliquait que Mme [V] lui avait indiqué être médecin, d'origine roumaine, avoir été mariée en Roumanie mais qu'elle s'était séparée en 2010 et que le divorce avait été prononcé en 2012.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6035a1f6598ba3052f53bd05

Appel

23 février 2021

23 février 2021

de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme Françoise BARRIER, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Martine RIVIERE, Conseiller, Mme Christelle ROULIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00463 APPELANTE PRINCIPALE - INTIMEE INCIDENTE Madame [K] [J] épouse [S] Née le 06 février 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ROLLIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

688af893aac506b5d705d001

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

procédures fiscales n'exige que de simples présomptions, le juge de l'autorisation n'ayant pas à se substituer au juge de l'impôt dans l'appréciation de la réalité de la fraude alléguée ou des droits éludés

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CA

Chambre Commerciale

6162b8cdefb73d2e55750e30

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE et de Me HERPIN, avocat au barreau de Valence, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN

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