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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5638361df277dc598e7
19 avril 2022
Par acte d'huissier du 21 février 2018, la société Elogie-Siemp a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
C'est à tort que les intimés demandent la confirmation du jugement qui a retenu : - d'une part, que M.
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4df
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe après prorogation le 15 janvier 2025.
Chambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed8b
24 octobre 2024
, - 8 085,00 euros au titre des commissions éludées sur les nouveaux commerciaux - 80 215,00 euros au titre des commissions éludées sur les commerciaux du secteur SUD, - 5 000,00 euros au visa de
63c79ba7da31367c908eb761
17 janvier 2023
Le 15 décembre 2016, la société Élogie a fusionné avec la société Siemp pour devenir la société Élogie-Siemp.
63c79ba7da31367c908eb763
6788a5d05e7520ea67f8e4d1
le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Elodie
Juge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
Sur la requête du centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel : 4.
6253cb9fbd3db21cbdd8de48
18 mai 2011
VIYA SERVICES C/ Elodie Y... ...
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
préjudice moral et celle de 3.066,19 € au titre de son préjudice matériel *à Melle C...
Pôle 4 - Chambre 13
65aa2a00a34ad10008581bcf
18 janvier 2024
[T] contestent cette position, soutenant que l'exercice de la profession d'avocat tourne autour de la personne de M.
7ème chambre
DCA_21PA02057_20230412
12 avril 2023
Pour remettre en cause la déductibilité de ces charges, l'administration fiscale a estimé que celles-ci n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société Auxigène.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
C, agent de maîtrise principal, était affecté au poste de responsable des ateliers municipaux de la commune d'Eloyes.
1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
La SARL Elos fait appel de ce jugement. 2.
3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
l'impôt ; ses manquements déclaratifs résultent de dysfonctionnements internes et de conflits avec son ancienne expert-comptable ; celle-ci a manqué de diligence et elle est d'ailleurs en conflit avec
Chambre commerciale
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20 janvier 2026
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [M] [P], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Rétention Administrative
64c35c14f01612d969defe4f
5 juillet 2023
BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2023 à 14h40, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Elodie
Chambre Etrangers/HSC
65aa2e23009f81000890dbbe
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.
69df2215cdc6046d4747fe84
14 avril 2026
La société Elogie-Siemp rappelant que depuis décembre 2020, M.
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