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B, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel

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Premier Président

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Appel

21 juillet 2022

par son gérant Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocats au barreau de BESANCON, substituée par Maître Hermine ELPHEGE

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Cour d'Appel

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Appel

4 juin 2007

Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02699_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00281_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du juge des enfants de D du 10 avril 2019, Ellhen, le fils mineur de l'intéressée, né le 11 juillet 2004, a été placé auprès des services

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CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

[Q], salarié de la société ELEG, a été détaché à cet effet. Elle fait valoir que M.

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ae

Appel

15 mai 2008

TV DISTRINET prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 avenue Henri Poincaré 59910 BONDUES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me ELPEC

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01061_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement, sur le territoire des communes membres du syndicat SUD ELEG

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

produit correspondant à la facture n° 150301-01 a été comptabilisé en 2014 et que celui correspondant à la facture n° 120128-01 a par erreur été comptabilisé dans le compte d'un autre client, la société Elpev

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Chambre 4-8

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Appel

11 juillet 2023

L'expertise médicale réalisée le 18 décembre 2017 a constaté, au 50e mois post-traumatique et d'arrêt de travail, un état séquellaire comme suit : * une hémi élégie gauche incomplète responsable d'une

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