CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02791_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel
Premier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
par son gérant Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocats au barreau de BESANCON, substituée par Maître Hermine ELPHEGE
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02699_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00281_20220804
4 août 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du juge des enfants de D du 10 avril 2019, Ellhen, le fils mineur de l'intéressée, né le 11 juillet 2004, a été placé auprès des services
CHAMBRE SOCIALE A
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
[Q], salarié de la société ELEG, a été détaché à cet effet. Elle fait valoir que M.
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
TV DISTRINET prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 avenue Henri Poincaré 59910 BONDUES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me ELPEC
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement, sur le territoire des communes membres du syndicat SUD ELEG
9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
produit correspondant à la facture n° 150301-01 a été comptabilisé en 2014 et que celui correspondant à la facture n° 120128-01 a par erreur été comptabilisé dans le compte d'un autre client, la société Elpev
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
L'expertise médicale réalisée le 18 décembre 2017 a constaté, au 50e mois post-traumatique et d'arrêt de travail, un état séquellaire comme suit : * une hémi élégie gauche incomplète responsable d'une
Page 2 sur 2