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31 685 résultats pour « Emilie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

De sorte que la contrainte émise doit nécessairement, à peine de nullité, revêtir la signature du directeur ou de la personne ayant reçu délégation de sa part.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Mme [J] à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL «'La Ferme de Mathilde'» à [Localité 1]) le 6 février 2011 et a validé la contrainte émise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La société réplique que Monsieur [T] a refusé d'emblée une proposition jugée compatible avec son état de santé par le médecin du travail et qu'elle a interrogé toutes les entités du groupe qui relèvent

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait prononcé la nullité de la mise en demeure du 25 mai 2012, a confirmé le jugement sur les frais irrépétibles et les dépens de première instance,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

La cour d'appel de Paris déclare l'URSSAF recevable et partiellement bien fondée en son appel, et la société recevable et partiellement fondée en son appel incident. Elle infirme le jugement entrepris

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel rejette les prétentions du demandeur, estimant que la garantie bancaire n'est pas opposable à la société Abanca en raison de l'inexistence juridique de

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par lettre recommandée en date du 5 novembre 2015, Monsieur [K] a formé opposition à une contrainte émise le 14 octobre et signifiée le 21 octobre 2015 à la demande de la demande la Caisse Nationale du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb5045453bd52e4f8d4bb3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement déféré, a déclaré l'appel de la CARMF recevable, a déclaré irrecevable l'intervention forcée de la CIPAV, et a condamné la CARMF à verser une indemni

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 30 décembre 2014, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une opposition à une contrainte émise le 15 décembre 2014 par le RSI d'un montant de 10 769 euros représentant 9

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165596

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Emile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

La Cour d'Appel de Besançon a confirmé le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vesoul en toutes ses dispositions. Elle a rejeté les prétentions du demandeur, l'a débouté de sa dema

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164788

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.

Résumé IA — à vérifier
CA

2° chambre

5fdbde2882ffb4bd57698db7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

appel à la Sarl HIGH INFORMATIQUE du 10 mars 2011 au mois d'avril 2013 pour des prestations de photocopie, secrétariat, hébergement et réalisation de plan sur logiciel ; de nombreuses factures ont été émises

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d58a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Une prise en charge d'emblée est exclue, d'autant qu'aucun élément objectif ne prouve les faits allégués et mentionnés dans la déclaration. (...)'.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2011 votre demande de conseil relative à la communication des redevances établies et émises par l'agence de l'eau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132925

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

à son secrétariat le 18 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le [Date naissance 1] 1973 à , demeurant [Adresse 2] Absent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133550

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril 2009, détenu par la direction de l'hôpital Emile

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 27 janvier 2026 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170692

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile

Source officielle