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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
- pour le container 1583 la société WALLACE CORPORATION n'a fait connaître ses analyses que les 15 et 16/06/2006, que le laboratoire SILLKULLER a relevé une présence importante de bactéries lactiques
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2008
8 décembre 2008
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Christophe LARRIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
STRUCTURE pour CBT FT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 29] Non comparante SOCIETE TRIF BAT, gros d'oeuvre/démolition CBT FT [Adresse 28] [Localité 32] Non comparante SOCIETE GED ESG, groupe Emile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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2 juin 2017
2 juin 2017
B 5088 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1383, substitué sur l'audience par Me Philippe LARTIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Greffier : Madame Martine LARRIEU * * * LA COUR Exposant que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation industrielle relevant de la loi du 21 juillet 2003 dite Girardin, elle avait acquis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
, avocat au barreau de PARIS SAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc84e4f0ec15a832fe55be
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Il résulte des développements précédents que l'avis de recouvrement du 23 octobre 2006, a tout d'abord vu ses effets suspendu du fait des contestations émises.
Source officielleChambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4ea9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6262483eb1a50c277d4c5b5f
21 avril 2022
21 avril 2022
sociétés de NANTERRE sous le numéro 514 315 522 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérémie BALOUKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1682, Assistée de Me Marine LARTIGUE
Source officielle1ère Chambre
69675cd1cdc6046d473cfbee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me François HERMET-LARTIGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Françoise HERMET LARTIGUE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e51
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Conformément aux dispositions de larticle 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
29 avril 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
aux droits de la société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 5] [Localité 7] SAS [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marina LAREIGNE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à l'examen du vice de procédure au point 18 de son jugement et en indiquant que le moyen manque en droit dès lors que la commission d'enquête n'est pas tenue de répondre à chacune des observations émises
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
22 février 2019
qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Caroline LEGLEYE substituant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU
Source officielle2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
30 mai 2013
eu pour objet de permettre à monsieur [V] de soustraire ou de tenter de soustraire le navire à ses créanciers, en l'occurrence la société INTERNATIONAL MARINE SERVICE de MANDELIEU dont les factures émises
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Au matin du 25 juillet 2004 vers 7h 15 un accident de largage va se produire, la colonne des Alpes-Maritimes ayant reçu par erreur la charge de produit retardant larguée par un tracker. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Management d'équipe' * directeur artistique, gérant : 2008/2013 : Studio Web & Print, * chargé [H] communication : 2013/2016 : Lartigue&Fils, Consultant en Agences, statégie [H] communication, Gestion
Source officielle4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
12 février 2018
qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 216013 vestiaire : 180 Représentant : Maître Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU
Source officiellePage 2 sur 3