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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
Par acte du 11 août 2011, Mesdames Annette X..., Catherine Y... épouse C... et Monsieur Claude Z..., copropriétaires, ont assigné la S. C. I.
6253cb20bd3db21cbdd8ce0d
16 octobre 2008
PARIS, toque : P 463 INTIMEE PARIS HABITAT-OPH (anciennement dénommée OPAC de PARIS) agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 21bis, rue Claude
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
DISTRIBUTION CUISINE ET BAIN et S.C.I. MATAN ».
Référés Civils
628490b4498a54057d10301a
17 mai 2022
DU 17 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et Mme Marie-Claude
6253cbeebd3db21cbdd8eabb
18 octobre 2011
Pierre-Emmanuel X...
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6 juillet 2010
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES société anonyme, RCS Paris 542 093 797, prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège 8-10, Rue d'Astorg 75008 PARIS ayant pour avocat Me Claude
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc0
20 janvier 2023
Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ARJO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 1
634113cf58bc223e2e3f094b
7 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 5
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23 mai 2013
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me Michel GUIZARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Jean-Claude
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29 octobre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Gladys DARRIAU, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS - Timbre
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14 octobre 2015
née le 24 Avril 1953 à Veauche ... ... 74450 SAINT JEAN SIXT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M. Jeremy Y...
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20 janvier 2016
Claude Z...
64437ba9823e6dd0f8bf8070
21 avril 2023
Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.
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2 février 2006
SOFI PATRIM 1 B rue Thiers 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Claude PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Sylvain X... 2 rue du Mottais 56800 LOYAT
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
FERME MARINE DE SPANO au capital de 45 734,71 euros prise en la peronne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Localité 1] Représentée par Me Claude CRETY, avocate
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6 mai 2008
Monsieur Jean-Claude VV... Monsieur Jean-Jacques WW... Monsieur Edgar XXX... Madame Laetitia YYY... Monsieur Jean-Claude ZZZ... Monsieur Stéphane AAA... Madame Michèle BBB...
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5 octobre 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
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