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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb40
24 octobre 2025
Par lettre du 25 octobre 2022, la société Endel a notifié à M.
Chambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
La SA Endel occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Pôle 1 - Chambre 2
61609202db7ff645d856645d
5 décembre 2013
à compter du prononcé de la décision à intervenir, - de se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte, - d'autoriser la société IKB Leasing France à appréhender la presse à injecter de marque Engel
Chambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf0
11 mai 2022
La SAS Endel n'a présenté aucune observation.
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd601
17 octobre 2025
Vous n'êtes pas sans savoir que la sécurité est une de nos priorités et que votre comportement va à l'encontre de la politique ENDEL.
5e Chambre
5fdb216622d8d2b61dadc00b
4 avril 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/02488 N° Portalis DBV3-V-B7A-QWTH AFFAIRE : Société ENDEL
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
[G] [A] par la SAS ENDEL NC est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; DÉBOUTE M.
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de l' organisme régulièrement mandaté SAS ENDEL
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
A compter du 16 décembre 2013, il a été repris par la société COFELY ENDEL selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef d'équipe.
3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b98d
21 octobre 2025
ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-111
68f864f65d3e42c22e13b99b
ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BX8H
651fa5cfc601f08318991a43
5 octobre 2023
ENDEL C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Kronosol 53 SAS (anciennement dénommée Kronosol SARL 53) et IB Vogt France SASU, représentés par Me Enckell, demandent
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
Cette société fait sous-traiter depuis longtemps les opérations de maintenance de ses centrales nucléaires par des entreprises extérieures, notamment par les sociétés ENDEL, POLINORSUD, TECHMAN INDUSTRIE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216cc549ea05a7cd2be4
26 octobre 2022
A tout le moins, la société Endel se devait d'alerter M.
6253cdbcbd3db21cbdd94512
28 février 2019
H... en qualité de contremaître, avec la classification d'ouvrier coefficient 305, en raison d'un surcroît d'activité généré par la commande Endel Cruas, pour la période du 15 mars 2014 au 13 juillet 2017
Pôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : J129 INTIMEE SOCIETE ENDEL
Avis
CADA:20155907
21 janvier 2016
documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés auprès des services de l'Etat par la société VARISCAN MINES concernant les permis exclusifs de recherche de mines (PERM) de Merléac, Loc Envel
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SNC MET Mont-Ernault, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement à la charge de l'association
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