Localité 5] [Adresse 7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 8] [15] [Adresse 9], associat ion soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040 [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Elle soutient que : - sa demande n’était as tardive ; - l’arrêté du 12 août 2020 est insuffisamment motivé ; - il est constitutif d’une sanction déguisée ; - la mesure de sus ension n’est as fondée

°2025 / M1 N° RG 22/15350 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK6I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN

APPELANTE Association [1] [Localité 1], agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [L] [B], domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Enslen

2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1] [2], agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [O] [F], domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Enslen

APPELANTE Association [1] [Localité 1], agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [L] [I], domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Enslen

Le 5 août 2017, la SCEA [Adresse 4] a équipé l'enjambeur d'une ensileuse et du moteur IVECO acquis.

Le 18 février 2014, préalablement à l'acquisition d'une nouvelle ensileuse, les associés coopérateurs de la CUMA intéressés ont signé un engagement visant ainsi qu'il suit à :« utiliser ce matériel sur

qui exploitait une entreprise de travaux agricoles a souscrit auprès de la SA SOVAC Entreprise (actuellement GE CAPITAL EQUIPEMENT FRANCE) un contrat de location longue durée portant sur : - une ensileuse

FLORAME, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure CHIESA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, et Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [P], demeurant

La société Agco Finance a consenti à la société [W] Travaux Agricoles trois contrats de crédit-bail successifs visant à financer deux tracteurs et une ensileuse.

directrice de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, à sa demande de communication, par voie électronique, du dossier I-Site déposé par les établissements UCP, ESSEC, EISTI et ENSEA

demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement de ension

01125 APPELANTE PRINCIPALE - INTIMEE INCIDENTE Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Ordonnance du 21 Janvier 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/2410 APPELANTE Société L'UNECIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/2377 APPELANTE Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

ARMAND en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Richard X... ... 95560 MAFFLIERS représenté par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 Monsieur le Directeur

courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de consultation du rôle des usagers de la commune assujettis à la redevance d’enlèvement