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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
d'inscription au répertoire général : 14/21974 Décisions déférées à la Cour :Sentence partielle rendue à [Localité 2] le 13 mai 2013 et une sentence rendue à [Localité 2] le 30 septembre 2014 par un arbitre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Dans les quinze jours de la réception de la notification prévue au paragraphe précédent, la partie à qui elle est adressée désignera l'arbitre de son ou de leur choix.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appel en date du 2 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 10 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Eric LOQUIN, arbitre unique, et sentence rectificative rendue le 20 septembre 2017 DEMANDERESSE AU RECOURS : GIE OC'VIA CONSTRUCTION pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163c2bb1a5f0a71dc3c9135
28 avril 2010
28 avril 2010
APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - Belgique représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a513
18 janvier 2007
18 janvier 2007
LOGEVAC IMMOBILIER Les Soldanelles 05200 LES ORRES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes, INTIME : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5be
27 avril 2012
27 avril 2012
CREDIT MODERNE ANTILLES SA Zone Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Monsieur Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
03911 Décision déférée à la Cour : Recours sur une ordonnance d'exequatur du 20 Juillet 2010 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une sentence arbitrale rendue par un arbitre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee722981
10 janvier 2012
10 janvier 2012
[R] [S] et [B] [L], arbitres, et de l'ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Paris du 30 juillet 2010 ayant reconnu et accordé l'exequatur de la sentence DEMANDEURS AU RECOURS EN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
Nessi et Peugeot, arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
/ 02504 Jugement du 12 Novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 07 / 00176 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LOQUIN, Président, et Messieurs Sylvain BOLLEE et Jean-Claude MAGENDIE, co-arbitres.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère Eric
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b7cdc6046d47d75bd8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Eric Z... né le 13 Décembre 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant C/ o Mme Brigitte A...-... représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B...
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
[B] et [G], arbitres et de M.
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : Monsieur [P] [R] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] (03) ([Localité 1]) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279133484180ee7228d3
21 février 2012
21 février 2012
[K] et [S], arbitres et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadf7603bf88a1884995
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
10 mars 2011
survenu entre Mmes [U] et [L] relativement à l'exécution du contrat, Mme [L] se plaignant d'un détournement de clientèle qui a été soumis, aux termes d'une décision en date du 19 janvier 1998, à un arbitre
Source officiellePage 2 sur 11