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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

4 février 2004

C/LOZACHMEURCD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANT :Monsieur Eric Y..., rue Eugène Labiche11210 PORT LA NOUVELLEReprésentant : la SCP CAMPOS-WALLON & CASTELLO-PICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

.. et Fanny Z..., ès qualités d'héritières, venant aux droits de leur fils et père Michel Z..., ont elles- mêmes assigné Eric A... devant le même Tribunal le 13. 02. 2006 ; Eric A... a demandé au Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pyrénées Orientales d'une fixation de ses honorairesc/Eric Y

6253cc8cbd3db21cbdd9072b

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

L'ordonnance de taxe a été notifiée à Eric Y...et à la SCPA MEJEAN, le 22 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffb

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Eric X... C/ Me Jean-Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

êt et du solde débiteur du compte courant, dirigéec/Monsieur et Madame Eric X

6253c931bd3db21cbdd8788d

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Monsieur Eric X... a ouvert dans les livres de la Banque Populaire LOIRE et LYONNAIS, le 21 avril 1992, un compte courant "Entreprise" pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y

6253ca40bd3db21cbdd8a74d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703 Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcc

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

Monsieur Eric X..., le 12 novembre 1997 et Monsieur Bernard Y..., le 21 novembre 1997 ont formé opposition à l'ordonnance du 26 septembre 1997 leur faisant injonction de payer à la BRED - Banque Populaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761d

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

DU 27 Juin 2005 ----------------------- F.C/S.B Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bd

Appel

6 février 2008

6 février 2008

C/ Eric Y..., COMPAGNIE AVIVA VIE PARTIES EN CAUSE : Madame Paulette X... épouse Y..., née le 27 Mars 1932 à DOLE (39100), de nationalité française, demeurant ..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Eric X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601a

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Chez Monsieur Eric Y... 3 lot. Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y... Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d349

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

B Eric X... Hélène Y... C / S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e2

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Dit en conséquence qu'Eric et Agnès X... sont désormais occupants sans droit ni titre des lieux situés à...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ff3a19d0db6b712a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU

5fdbaf1003f1598e391be004

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application des trois alinéas qui précèdent. En l'espèce, se pose la question de la version du décret applicable.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618f

Appel

1 février 2002

1 février 2002

PARIBAS a déclaré sa créance entre les mains de Maître Eric X..., ès-qualités, à titre chirographaire pour 2.500.000 francs et 588.021 francs et à titre nanti pour 561.252,70 francs.

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87745

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'EURL Eric B services a sollicité, par courriers adressés les 30 janvier et 16 mars 2018, la communication de toutes les pièces ainsi obtenues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c6

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

C/ Me Eric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c77

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

dont le siège social est 8 place Denis Dussoubs - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES COMPARANTE et CONCLUANTE par Maître Erick

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