, d'une part, les moteurs Deutz et leurs annexes et, d'autre part, les éléments de transmission moteur-hélice, consistant en accouplement, réducteur-embrayeur, arbre porte hélice.

Par ailleurs, les locaux dans lesquels était entreposée la rotative Helio ne rentrent pas dans le champ d'application du bail notarié et n'ont fait l'objet d'aucun engagement contractuel de la part de

dite " ancienne (de plus de deux mois) peut être sanctionnée, si cette faute s'inscrit dans un phénomène répétitif ou si l'employeur découvre de nouveaux faits fautifs à la condition que ces nouveaux

-Dit qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700.