MMA IARD demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 1] Représentée

EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.

Contre-indication au travail dans la cage d'escalier no11.

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de

les pièces justificatives produites ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en déduisant de son bénéfice imposable les charges correspondant aux frais de parrainage engagés pour l'écurie Escande

cages d'escalier A, B et C.

Vu le recours formé par : LA SOCIETE ESCAD [...]

Le 31 août 2015, la société Elres a informé Mme [I] de son affectation à compter du 14 septembre 2015 sur le site ESCAP à [Localité 8].

La descente litigieuse est une descente en escalier avec des marches délimitées par des rondins de bois.

Cette correspondance ne correspond pas au premier échelon de la procédure d'escalade qui débute par l'échelon Chef de Service (art. 4.3 CORAL).

La SARL Escade, dont le gérant est M. A C, a pour activité la reconstruction et la rénovation d'immeubles.

signifié le 19 août 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes a adjugé le bien immobilier situé au sein de la résidence « [Etablissement 1] », au troisième étage du bâtiment F, escalier

Gravilliers - 75003 PARIS - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, CHRISTIAN DIOR COUTURE SA, Chez Me ESCANDE

son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier

société Airelle sur l'aéroport de [11], devaient mettre en 'uvre les dispositions de l'annexe VI de cette convention collective instaurant un transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

, n'est pas fait, la trémie de l'ancien escalier n'est pas obturée et la cloison en placoplâtre à l'arrière du bar est mal finie, 3 - Dans les wc préexistants la faïence n'est pas posée et le conduit

Van Eslande, notaire associé de la SCP Fricoteaux-Pillebout- Van Eslande, (la SCP de notaires) M. et Mme [J] ont vendu à Mme [R] et M.

Une trémie a été percée, un escalier édifié et l'accès commun qui desservait les caves n° l et 2 a été cloisonné afin que celles-ci ne soient plus accessibles que depuis le local appartenant aux consorts

Les consorts [N] soutiennent que la seule construction édifiée sur le terrain, partie commune, l'a été en 1990, et est constituée par l'escalier d'accès au lot n°8.

L'ESSCA a été fermée pour les congés d'été du 27 juillet 2013 au 18 août 2013.