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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ ABANCA CORPORACION BANCARIA anciennement dénommée 'NGG BANCO' , société de droit espagnol

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6274bae02799a9057d5dce3b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, 1490 du code civil espagnol, ou 1648 du code civil français, subsidiairement 1964.2 du code civil espagnol ou 224 du code civil français, très subsidiairement 1431-1 de la loi générale espagnole de défense

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

qualités [Adresse 14], [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER AMUSEMENT LOGIC,SL Société de droit espagnol

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9c4f2c4156abc10122469

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[J] a demandé la mise en oeuvre de la garantie d'actif et de passif, en se prévalant de créances irrecouvrables détenues par la société Cubit sur la société de droit espagnol Card Ticket.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc3651ca61a95a1049c34f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN GIMENEZ SL société de droit espagnole, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

En premier lieu, les Consorts O... soutiennent qu'ils ont renoncé à leurs demandes relatives aux investissements réalisés à des dates auxquelles il est contesté qu'ils avaient la nationalité espagnole,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00389_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elles soutiennent que l’intention exprimée par la Banque fédérative du Crédit Mutuel lorsqu’elle a acquis les titres de la société Banco Popular Espanol ne suffit pas à les regarder comme des titres de

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CA

Rétention Administrative

69e1d8cbcdc6046d478a596d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce récépissé espagnol, serait caduque au 30 mars 2026 selon le premier juge qui a justifié ainsi la prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163228

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [O] [X] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b2cdc6046d47115cea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Procureur Général et le 24 mai 2026 à [B] [U], interprète en langue espagnole assermenté; Après avoir entendu M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03005_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et constituent des charges justifiées ; - les contrats étant conformes au droit espagnol, leur soumission au droit espagnol les fait échapper aux règles de droit français ; - les dispositions de l

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 7 avril 2026 notifié à 14h30 pour l'exécution d'un arrêté portant décision de transfert aux autorités espagnoles

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, voir appliquer au litige le droit espagnol et subsidiairement de constater que l'action engagée était prescrite, principalement au visa du règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 et du règlement

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CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d32

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

N° 15/04176 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA (COFIDES), C/ SAS GROUPE BRANDT ...

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CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d33

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

N° 15/04177 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA (COFIDES) C/ SAS GROUPE BRANDT ...

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CA

Avis

CADA:20154635

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

communication d'une copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Vu les conclusions signifiées le 12 juin 2014 par RPVA par la société anonyme Natixis, société de droit français agissant par sa succursale espagnole Natixis SA, Sucursal en Espana aux termes desquelles

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d7

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

IBERIA LINEAS DE ESPANA.

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CA

Avis

CADA:20154970

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

communication d'une copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole

Source officielle