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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, la demande présentée sur ce point par la société Résidence de la Forêt ne peut qu'être rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C un jugement n° 1604304 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Office national des forêts à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
montagne, ce taux est fixé à 10 p. 100./ Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa sont tous les produits des forêts relevant du régime forestier, y compris ceux issus de la chasse, de la pêche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1604716 du 22 mai 2019, le tribunal administratif a condamné l'Office national des forêts à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant d'assiette à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant d'assiette à la
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
C / OFFICE NATIONAL DES FORETS Y... GRA. / BG.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la créance au titre de l'assurance des bois et forêts : Si M.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA FORÊT NOIRE EXERÇANT À L'ENSIGNE « LES DELICES D'ADONIS S.C.I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 12.1.1 du règlement du PLU de Bagnols-en-Forêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
24 juin 2008
Désirant bénéficier du régime fiscal de faveur institué en matière de mutation à titre gratuit de bois et forêts, dans les conditions prévues à l'article 793-2, 2o du Code général des impôts, les époux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1. ".
Source officielleAvis
CADA:20220375
31 mars 2022
31 mars 2022
courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par publication des informations en ligne dans un format
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5b1
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
du contrat principal, c'est-à-dire garantir ses droits d'exploitation dans la mesure où la convention conclue avec la Commune de PETITE FORET serait reconduite pendant cette période ; qu'il n'y a donc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au soutien du constat de l’existence d’un aléa fort de feux de forêt, les requérants font valoir l'absence de plan interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie de nature à réduire le nombre
Source officielleConseil
CADA:20164900
1 décembre 2016
1 décembre 2016
d'animaux à prélever sur les territoires de chasse afin d'assurer le développement durable des populations de gibier et de préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt
Source officiellePage 2 sur 39