Bernard G..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 2°) M. Christian YB..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 3°) M. Pierre N..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des montagnes et forêts de Nistos (SMFN), dont le siège est

celui dont bénéficiait l'intéressé dans son précédent classement ; qu'en déterminant le coefficient de salaire de Mme [K] par rapport à son ancienneté depuis son engagement dans l'association Marie-Ange

seize minutes, doit être ajouté, pour la détermination de la durée effective du travail, le temps passé pour les déplacements ; que la méthode consiste sur ce dernier point à totaliser le kilométrage annuel

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

Patrick", et encore : "Je suis formel, il a attendu que le sanglier soit dans la forêt pour tirer ; il n'a absolument pas tiré en direction de Patrick" ; qu'en retenant, pour décider que Marcel X... avait

régie par la loi du 1er juillet 1901), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Office national des forêts

II, et/ou EURL Bonde, et/ou EURL Dock, et/ou SNC les Hôtels du Point du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et à l'association Paysages et Forêts de l'Armançon.

Forget, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie générale du Finistère et de l'agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

L'office national des forêts fait valoir que : - le maire ne justifie pas de sa qualité pour agir ; - la forêt communale de Thiery relève du régime forestier en application du décret du 20 février

Par courrier du 25 février 1994, la société France TELECOM a fait connaître à l'OFFICE NATIONAL DES FORETS son désaccord quant au caractère annuel de l'indemnité.

la zone d'étude du projet, présente une analyse suffisante de l'état initial du site et son environnement ; que les effets de la réalisation du projet sur cet environnement, en particulier dans les forêts

Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril

exploitées annuellement depuis 2014 dans cette forêt et d'enjoindre à l'ONF de lui communiquer les informations ainsi demandées et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite