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[H] [O], employé depuis le 19 juin 2000 en qualité d'agent de fabrication par la société SFS INTEC devenue la société SFS GROUPE SAS, a été victime d'un accident du travail.

La société [Localité 3] TOOLING exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

La Cour d'appel a statué sur les contentieux relatifs à la gestion de la procédure collective et aux pouvoirs du liquidateur judiciaire. L'arrêt a été rendu le 10 septembre 2020 de manière contradicto

A ce titre, il gérait une ligne de production, supervisant le processus de fabrication d'un instrument et les salariés qui y étaient affectés. En mai 2010, M.

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

. **** La société La Conserverie familiale exerçait une activité de fabrication de produits alimentaires. Son capital était réparti à raison de 51 % pour la société CMD et de 49 % pour M.

Fabian Y..., la Cafat et la Sté Mutualiste du Commerce et Divers ;- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans les conditions

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Fain ascenseurs France (la société Fain) exerce une activité d'installation, de réparation et d'entretien d'ascenseurs.

Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur FABIEN

S'agissant tout d'abord du reclassement des salariés-dont Mme Fabienne X...

APPELANTS Monsieur Fabrice X... [...] représenté par Me Emmanuel L...

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 8], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00336 Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 septembre 2019 *** EXPOSÉ DU LITIGE La société Francelog conçoit et réalise des produits électroniques spécifiques dans le domaine industriel (conception, fabrication